Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l’association des Compagnons d’Armes de la Tour d’Auvergne.

I/ Membres

 

L’association est composée des membres suivants :

les membres actifs ;

les membres d’honneur ;

les membres bienfaiteurs

 

Les membres actifs :

Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent donc à la réalisation des objectifs de l’association. Ils paient une cotisation annuelle fixée à l’article II du présent règlement intérieur. Celle-ci est valable pour une année.

 

Vu la diversité des activités de l’association, nous distinguons deux types de membres actifs :

L’adhérent non combattant : il peut être majeur ou mineur (cependant, s'il est mineur, une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux sera exigée). Il doit avoir rempli son formulaire d'inscription et être à jour de sa cotisation. Il pourra participer à toutes les activités de l'association qui ne sont ni les tournois, ni les mêlées, ni les combats libres ; ce qui ne l'empêchera pas de participer à des entraînements, spectacles et démonstrations encadrés par un membre combattant.

L’adhérent combattant : il doit être majeur. Il doit avoir suivi pendant un an minimum les cours d'escrime ancienne de la salle d'arme ou y être inscrit pendant l'année en cours, avoir rempli son formulaire d'inscription et être à jour de sa cotisation. Il pourra participer sans exception aux activités de l'association, ceci afin de garantir un niveau de compétence et de sécurité adéquat à l'activité de l'association. Sur décision unanime du Bureau, un membre non combattant pourra être promu au statut de membre combattant.

 

Le Bureau se réserve le droit de refuser une adhésion qu’il jugera non conforme aux objectifs de l’association.

 

Les membres d’honneurs :

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils ne paient pas de cotisation, sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Ils peuvent participer aux assemblées générales, sans voix consultative. Ce titre a une validité d’un an et est renouvelable sur décision du Conseil d’Administration.

 

Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don libre à l’association. Le montant doit être supérieur à la cotisation annuelle d’un membre. Ils peuvent participer aux assemblées générales mais ne disposent d’aucune voix consultative.

 

II/ Cotisations :

 

Conformément à l’article 1er, les membres d'honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation, valable un an et renouvelable à la date d’anniversaire, leur donnant le droit de vote lors des Assemblées et la possibilité d’être candidat à un poste dans le Conseil d’Administration et dans le Bureau.

Le montant fixé est de 25 euros.

Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est libre mais doit être obligatoirement supérieur à 25 euros.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’assemblée générale ordinaire dans le respect de la procédure suivante :

Après l’exposé du trésorier ou de son adjoint sur les comptes de l’association et sur le financement des projets de l’année suivante, l’assemblée vote à la majorité des présents le montant de la cotisation.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi soit en  espèces, soit par chèque à l'ordre de l'association : Compagnons d’Armes de la Tour d’Auvergne. En échange, l’adhérent, à sa demande,  reçoit un reçu du trésorier.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Seuls les membres du Bureau auront accès à la liste des adhérents. Toute demande de coordonnées d’un des adhérents se fera par demande auprès du Bureau. Ces informations ne pourront être communiquées que sur accord de l’intéressé(e).

 

III/ Admission de nouveaux membres :

 

Toute demande d’adhésion devra être formulée par simple demande et sera adressée au Président ou au Bureau. Chaque membre actif prend l’engagement de respecter les statuts et d’accepter le présent règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association avec la fiche d’inscription. Après avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement, le futur membre fera parvenir sa fiche d’inscription dûment complétée et signée, ainsi qu’un règlement du montant de la cotisation comme définie à l’article 2 à un membre du Bureau.

L’admission des nouveaux membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, doit motiver sa décision.

 

IV/ Exclusion :

Les cas suivants peuvent déclencher une procédure d'exclusion de tout membres :

Tout acte répréhensible par la loi lors d’une manifestation faite avec l’association.

Non respect des statuts ou manquements répétés au règlement intérieur, tout particulièrement aux règles de sécurités définies à l’article XI ;

Propos ou comportement désobligeant envers les autres adhérents ;

Celle-ci doit être prononcée à une majorité absolue par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Le membre incriminé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera le motif de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera motivée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’exclusion entraîne la restitution de la carte de membre et, le cas échéant, de tous documents relatifs au fonctionnement de l’association.

 

V/ Démission - Décès :

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit (lettre simple ou message électronique sont acceptés) sa décision au Bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

La démission entraîne la restitution de la carte de membre et, le cas échéant, de tous documents relatifs au fonctionnement de l’association.

 

VI/ Le conseil d’Administration :

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le conseil d’Administration a pour objet de prendre les décisions quant aux orientations et aux actions de la CATA et veille à leurs applications.

Le Conseil d'Administration composé de 4 membres au minimum et 8 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d'Administration doit comporter au minimum un adhérent combattant.

 

Modalités de fonctionnement :

 

Sont éligibles les personnes physiques membres actifs dont la première adhésion remonte à plus de six mois, à jour de leur cotisation.

En cas de vacance ou de démission de l’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, leur remplacement se fera lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les votes se feront à main levée, sauf demande contraire de la majorité du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande du Président ou à la demande du quart des membres du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées, avec l’ordre du jour, par simple lettre ou courrier électronique au plus tard 15 jours avant la date choisie.

 

Rémunération :

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Toutefois, pour les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, ils pourront recevoir une participation selon les possibilités et au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés des membres du Conseil d’Administration.

 

VII/ Le Bureau :

 

Le Bureau a pour objet la mise en œuvre et l’application des décisions prises.

Leurs rôles sont définis comme suit :

 

a)  Le Président :

Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association.

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il remplit le rôle d’attaché de presse. Il présente son rapport moral à l’Assemblée Générale. Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite. Il veille au bon déroulement des débats.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

 

b)  Le Vice-Président :

 

Il assiste le Président et le remplace en cas d’absence occasionnelle. Il assure l’intérim en cas de décès jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration qui avisera.

 

c)  Le Trésorier :

 

Il tient les comptes de l’association et veille au respect des règles comptables. Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association. Il s’assure de la bonne régularité des comptes. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et présente annuellement devant l’Assemblée Générale un rapport financier et en reçoit  quitus.

Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels.

 

d)  Le Vice-Trésorier :

 

Il assiste le Trésorier et le remplace en cas d’absence occasionnelle (maladie, déplacement,...).

 

e)  Le Secrétaire :

 

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations des réunions de tous les organes de l’association. Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres. Il est chargé de veiller au respect des procédures. Il remplit le rôle d’attaché de presse.

Il rédige les Procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration, des réunions du Bureau,  que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est également lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er Juillet 1901.

Il rend compte des actions du Bureau au Conseil d’Administration.

 

f)  Le Vice-Secrétaire :

 

Il assiste le Secrétaire et le remplace en cas d’absence occasionnelle (maladie, déplacement,...).

 

Modalités de fonctionnement :

 

Le Bureau se réunit au moins une fois par an afin de mettre en application et de suivre les décisions prises.

 

Rémunération :

 

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.

Toutefois, pour les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, ils pourront recevoir une participation selon les possibilités et au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés des membres du Bureau.

 

VIII/ L’assemblée générale ordinaire :

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire par simple lettre ou courrier électronique indiquant l’ordre du jour et adressée au plus tard deux semaines avant la date choisie.

Toutes les personnes physiques adhérentes à l'association les CATA sont autorisées à y participer.

Toutefois, seuls les membres actifs disposent du droit de vote.

Le quorum est composé de  30% des membres dotés du droit de vote et à jour de leur cotisation.

Le vote s'effectue à main levée sauf  demande contraire de la majorité de l’Assemblée.

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votants (présents). Si le quorum n’était pas atteint, l’Assemblée Générale sera de nouveau convoquée avec l’organisation d’un vote par correspondance.

 

L’Assemblée Générale a pour mission :

Approuver les comptes présentés par le trésorier

Approuver le rapport moral proposé par le Président.

Approuver l’orientation des activités de l’association pour l’année suivante

Pourvoir à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant

Fixer le montant de la cotisation annuelle

 

IX/ L’assemblée générale extraordinaire :

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de questions urgentes auxquelles  il est demandé aux membres de statuer dans les meilleurs délais (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile ou la dissolution).

Tous les membres de l'association sont convoqués par courrier ou email, deux semaines à l’avance, soit sur demande du  président, soit sur demande de la moitié des membres plus un.

Le vote se déroule suivant les modalités suivantes :

Le quorum est composé de 50 % des membres dotés du droit de vote et à jour de leur cotisation. En revanche, les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des votants.

Si le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’est pas atteint, le Bureau  convoquera de nouveau cette assemblée sous quinze jours. Le vote se fait alors à la majorité des deux tiers des présents.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

X/ Les ressources :

Les ressources de l’association des Compagnons d’Armes de la Tour d’Auvergne comprennent :

- les cotisations acquittées par les membres de l’association
- le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
- les dons manuels
- les dons des établissements d’utilité publique
- les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
- le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

XI/ Les remboursements de frais :

    Si la trésorerie de l’association le permet, le remboursement de frais kilométriques est possible. Ce remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social, selon le barême en vigueur et présent sur le site officiel de l’administration française (dernière publication). Concernant les frais de péage autoroutier, ceux-ci seront remboursés sur présentation d’un justificatif (tickets d’autoroute).

 

XII/ Charte de sécurité :

les armes:

Les armes utilisées lors des entraînements et des prestations de l'association seront soumises à  une inspection de sécurité effectuée par un membre du Bureau ou à défaut de présence par un membre combattant expérimenté. Les armes métalliques seront du type blunt avec une « pointe » arrondie d’un diamètre minimum de 2cm. Les tranchants devront être d’une épaisseur minimum de 2mm et ne pas être trop émoussés.
 

b) les équipements de protection:

Lors des entraînements, l’équipement minimum demandé est le suivant : masque d'escrime, gants. Pour les entraînements en armure, le même équipement que pour le tournois est requis.

    Pour participer aux tournois  gambison fin, armures de plaque en acier d’une épaisseur minimum de 1.5mm, en bon état et comprenant casque fermé, protection de torse, de bras de jambe, gantelets ; ou alors gambison épais, cotte de mailles de bonne qualité, casque fermé en métal et protection rigides sur les articulations.

Pour participer aux mêlées en tant que piéton : même chose que pour le tournoi ou

gambison très épais (type XIII ème siècle) seul et casque en métal. Le casque pourra être un modèle ouvert si les coups à la tête sont interdits par l’organisateur de la mêlée. Concernant la participation aux mêlées, il est également demandé que l’équipement respecte la charte d’historicité (article XIII)

    Ces équipements sont un minimum requis par l’association mais il est impératif de se plier également aux équipements minimum requis par les organisateurs des évènements auxquels le membre souhaite participer.

c) pratique en public :

La pratique de l'escrime civile ou en armure sur le camp en public sera possible uniquement avec une lisse définie par un cordage au sol plus une zone de sécurité délimitée par des piquets et un cordage. Cette pratique ne sera possible qu’en présence d'un membre combattant assurant la sécurisation de la zone. Pour la  pratique de l'escrime civile, donc sans protection, seul les combats chorégraphiés, ayant pour but la présentation de diverses techniques issue des sources historiques, seront autorisés.
Il est interdit de pointer son arme délibérément en direction du public, ceci afin d’éviter tout risque d’accident
 

d) consommation d'alcool/ou toutes autres substances interdites :

Tout accès à la lice ou à la mêlée sera interdit aux personnes ayant consommé de l’alcool le jour de l’évènement. Le président ou tout membre du Bureau a la possibilité d’interdire cet accès à toute personne qu’il ne jugera pas en état de prendre les armes.

 

XIII/ Charte d’historicité :

    Afin de garantir un niveau de prestation correct de l’association lors de la participation à des évènements de types reconstitutions, mêlées, fêtes médiévales, il est demandé à chaque participant de respecter la charte suivante.

 

    Il est demandé aux membres désireux de se rendre avec l’association sur ce type de rencontre, de posséder un équipement historiquement cohérent aussi bien d’un point de vue civil que militaire. Par exemple, si le membre possède une armure début XV ème siècle, il lui est demandé de posséder la tenue civile de la même période si cette dernière est requise pour l’évènement.

Nous ne demandons pas une tenue d’un niveau de reconstitution, mais une tenue d’un bon  niveau d’évocation.  Pour cela, les membres expérimentés aideront les membres novices dans le choix de l’équipement, voire même dans la confection de celui-ci.

    Le campement que pourra présenter l’association n’a pas vocation à être un campement de reconstitution historique, mais un campement d’évocation. L’association des Compagnons d’Armes de la Tour d’Auvergne axant son activité sur les arts martiaux historiques, elle présentera sur son campement différentes époques associées à différentes pratiques de l’escrime. Si il doit y avoir une partie « vie civile » sur le campement il sera demandé à chaque membre, dans la mesure du possible, de fournir un matériel de cantine minimal.

    De plus, si l’association s’inscrit à un évènement, les membres s’engagent à respecter le cahier des charges fournis par l’organisateur de la manifestation.

    Un membre peut être exclu d’une participation à un évènement si son équipement est jugé insuffisant pour respecter le cahier des charges.

    La présente charte ne s’applique qu’au cas de manifestations de types historiques. Tout évènement sportif n’entre pas nécessairement dans le cadre de cette charte d'historicité.

 

XIV/ Prêt de matériel :

 

    En attendant que l'association dispose de son propre matériel, il est recommandé aux membres qui possèdent du matériel en propre de consentir à en prêter une partie aux membres qui n'en possèdent pas encore. Le bénéficiaire du prêt s'engage de son côté à prendre soin du matériel qui lui est prêté et d'en assumer la réparation en cas de dégradation, voire le remboursement en cas de perte ou de vol

    Le prêt n'est jamais obligatoire et se fait toujours à titre gratuit. Il ne dure que le temps de la manifestation ponctuelle à laquelle participe l'association.

 

XV/ Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi et approuvé par les administrateurs. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par la prochaine Assemblée Générale.

 

Ce règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association dès leur admission. Il est également librement consultable sur le site Internet de l’association : http://lacata.net/