Les statuts de l'association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES COMPAGNONS D’ARMES DE LA TOUR D’AUVERGNE

ARTICLE 2 : Buts
L’association des Compagnons d’Armes de la Tour d’Auvergne a pour but l’étude, la pratique et la promotion des techniques martiales historiques. Elle se concentre, pour l’essentiel, sur l’espace européen pour une période allant du Vème au XVIème siècle, de manière non exclusive. L’association participera et/ou organisera des rencontres de reconstitution historique, des fêtes, des stages d’étude sportive, des AMHE (art martiaux historiques européens) ainsi que tous autres évènements culturels, artistiques, historiques, pédagogiques et sportifs en rapport avec l’étude de ces techniques.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est domicilié au : 9 RUE DE LA FONTAINE DE L'ORME - 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations acquittées par les membres de l’association
  • du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
  • des dons manuels
  • des dons des établissements d’utilité publique
  • des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
  • du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 - de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association est composée des membres suivants :

  • Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  • Membres d’honneur : Lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association. Ils sont dispensés du paiement des cotisations.
  • Membres bienfaiteurs : A savoir les personnes qui versent un don et/ou une cotisation annuelle mais ne participent pas aux activités de l’association.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association et s’acquitter de la cotisation annuelle. La lecture des présents statuts et du règlement intérieur seront sanctionnés par la signature de chacun des membres. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé des intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration (lettre simple ou message électronique sont acceptés).
  • Le décès.
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la date d’exigibilité.
  • La radiation pour motif grave, pour tout manquement aux règles de sécurité comme définit dans le règlement intérieur et/ou tout acte répréhensible par la loi. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an entre septembre et janvier de l'année suivante et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire par courrier postal et/ou courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur l’orientation des activités de l’association pour l’année suivante et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises lors d’un scrutin à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au minimum et huit membres au maximum, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés par le sort la première année. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : - un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ; - un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ; - un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Chaque membre actif s’engage à respecter ledit règlement. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par : l’Assemblée Constitutive du 09/01/2016 Le Président et les membres du Bureau.